Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le Mois du patrimoine arabe

Première lecture

5 juin 2025


L’honorable Mohammad Al Zaibak [ + ]

Dépose le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Al Zaibak, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page