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Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

Autorisation au comité de renvoyer les documents produits au cours de la première session de la quarante-quatrième législature et de l'autorité intersessionnelle

10 juin 2025


L’honorable Judith G. Seidman [ + ]

Conformément au préavis donné le 5 juin 2025, propose :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au cours de la première session de la quarante-quatrième législature ainsi que par l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au comité.

 — Je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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