Conformément au préavis donné le 28 octobre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les possibilités et les défis de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur des technologies de l’information et des communications, notamment :

a)l’application de l’IA dans la création, la diffusion et le traitement du contenu dans ce secteur;

b)les répercussions de l’IA sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle au Canada, notamment les questions relatives à la paternité et à la propriété du contenu, à l’application de la loi et à l’équilibre entre l’innovation et la protection des droits des créateurs;

c)la montée de la désinformation, de la mésinformation et des hypertrucages générés par l’IA, ainsi que leur possible incidence sur la confiance de la population et l’intégrité des médias;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.