Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Adoption de la motion concernant la composition du comité
30 octobre 2025
L’honorable Raymonde Saint-Germain
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Conformément au préavis donné le 29 octobre 2025, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Dean prenne la place de l’honorable sénatrice Boniface à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, à compter du 30 octobre 2025.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)