AFFAIRES COURANTES — La Loi sur l'efficacité énergétique

Projet de loi modificatif--Première lecture

Afficher tout le contenu connexe [+]

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

[14:23]

Dépose le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente

[14:23]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)