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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur l'efficacité énergétique

Projet de loi modificatif--Première lecture

26 novembre 2025


L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Dépose le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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