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Projet de loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Renvoi au comité

27 novembre 2025


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.)

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