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AFFAIRES COURANTES — La Loi de Georgina

Première lecture

2 décembre 2025


L’honorable Fabian Manning [ + ]

Dépose le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Manning, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

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