AFFAIRES COURANTES — La Loi de Georgina
Première lecture
2 décembre 2025
L’honorable Fabian Manning
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Dépose le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Manning, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)