La sanction royale
Suspension de la séance pour attendre la sanction royale
12 février 2026
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le Sénat a terminé ses travaux. Conformément à l’ordre du 12 février 2026, la séance est suspendue pour attendre la réception d’un message de la Couronne concernant la sanction royale. Les cloches se feront entendre cinq minutes avant la reprise de la séance.
