AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le mercredi 25 mars 2026

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les modifications corrélatives pertinentes au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat qui pourraient être nécessaires afin de l’harmoniser aux dispositions de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat révisée, relativement aux règles et procédures financières des comités, a, conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 24 mars 2026, examiné lesdites modifications corrélatives et recommande maintenant :

1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 3:05 par substitution, au paragraphe 1(3), de ce qui suit :

« (3) Malgré les paragraphes (1) et (2), le budget alloué au Comité permanent de l’audit et de la surveillance est fourni chaque année par le biais des prévisions budgétaires, dans lequel le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration présente les prévisions budgétaires avec un montant à allouer au Comité permanent de l’audit et de la surveillance. Le Sénat doit approuver un budget pour le Comité permanent de l’audit et de la surveillance pour les montants qui n’ont pas été précédemment alloués au comité dans les prévisions budgétaires. Le budget du comité pour ces dépenses supplémentaires liées à l’exécution de son mandat ou à toute autre ordonnance du Sénat :

a) est adopté par le comité;

b) est présenté au Sénat, dans un rapport du comité, pour adoption;

c) contient une estimation générale des coûts totaux pour ces dépenses supplémentaires. ».

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE