AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le mercredi 25 mars 2026

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, des modifications au Règlement du Sénat en ce qui concerne le renvoi des documents et des témoignages reçus et recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le comité au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes, a, conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 24 mars 2026, examiné lesdites modifications et recommande maintenant :

1.Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction du nouvel article suivant immédiatement après l’article 12-9(3) :

« Audit et surveillance — renvoi de documents et témoignages

12-9. (4) Les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes sont automatiquement renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance successeur dans une nouvelle session. ».

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE