PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Santé

Madame la ministre, bienvenue.

La semaine dernière, les médias ont fait état d’une affaire particulièrement troublante. Un tribunal québécois a ordonné l’arrêt immédiat des activités d’un père et de son fils, qui procédaient à des dons de sperme de manière artisanale à grande échelle. On estime qu’environ 600 enfants seraient issus de ces dons. Ce nombre est largement supérieur aux seuils recommandés par les experts afin de limiter les risques sérieux, notamment ceux de consanguinité et de santé.

En marge de sa comparution, l’un des hommes a d’ailleurs affirmé qu’il avait l’intention de déménager à l’extérieur du Québec afin de poursuivre ses activités si le tribunal lui ordonnait de les arrêter.

Ce cas troublant met en lumière le fait que, l’heure actuelle, il n’existe ni registre national des donneurs de sperme, ni exigences uniformes de traçabilité à l’échelle du pays, ni cadre de surveillance.

Madame la ministre, face à cet enjeu préoccupant de santé publique qui exige une approche coordonnée à l’échelle fédérale, pourriez-vous —

Je remercie la sénatrice de sa question. Je sais que c’est un sujet qui la touche et dont nous avons déjà discuté.

C’est une discussion que j’ai eue avec mon ministère. Je ne peux pas m’engager aujourd’hui et affirmer que je vais créer un registre. Pour avoir essayé de le faire pour d’autres questions, développer des registres demande beaucoup de collaboration et exige l’accord des provinces et des territoires, parce que ce sont eux qui ont certaines données. Ce sont des discussions que nous commençons à tenir avec tous nos partenaires. Je crois que cette affaire risque de nous donner les leviers nécessaires pour faire avancer cette cause.