Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025

Honorables sénateurs, le sénateur Dhillon a fait une déclaration d’intérêts personnels à l’égard du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, et, conformément à l’article 9-7(1)a) du Règlement, le sénateur ne sera appelé qu’en cas d’abstention.