Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude du trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, avec des amendements et des observations), suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Quelqu’un a dit non. Sénatrice Galvez, la permission n’est pas accordée.