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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2019

Dépôt du vingtième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi

4 juin 2019


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures.

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