AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l'édiction d'engagements climatiques
Projet de loi modificatif--Première lecture
24 mars 2022
L’honorable Rosa Galvez
Dépose le projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
[ + ]
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Galvez, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)