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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l'édiction d'engagements climatiques

Projet de loi modificatif--Première lecture

24 mars 2022


Dépose le projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

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