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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

Les crédits d'impôt à l'investissement propre

15 juin 2023


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, les crédits d’impôt à l’investissement propre décrits dans le budget de 2023 visent à réduire nos émissions tout en créant davantage d’énergie propre, dont nous avons besoin pour atteindre l’objectif de l’initiative Accélérateur net zéro avant 2050.

Cela dit, le gouvernement a omis d’inclure l’admissibilité d’une technologie essentielle pour le climat dans sa série de crédits d’impôt à l’investissement, soit la production de biogaz renouvelable à partir de nos déchets organiques.

En 2019, j’ai rédigé un rapport pour le Québec qui illustre comment le biogaz peut transformer les émissions de gaz à effet de serre dans nos fermes et nos déchets solides domestiques en source d’énergie propre.

À ce jour, le Canada n’a pas adopté le plein potentiel de cette technologie. Pour développer ces technologies importantes, les municipalités et les agriculteurs ont besoin d’un soutien afin d’être compétitifs en matière d’investissement. Quand le gouvernement inclura-t-il les biogaz renouvelables dans le régime de crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Comme je l’ai noté, dans le budget de 2023, le gouvernement a fait des investissements transformateurs pour construire une économie propre au Canada et lutter contre les changements climatiques. Pour ce qui est de votre question, je vais la porter à l’attention du ministre concerné.

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