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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique

La taxe sur le carbone

22 novembre 2023


Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. J’aimerais continuer à parler du prix du carbone et des exemptions accordées. Certaines exemptions existent depuis la conception de la taxe sur le carbone, notamment pour les agriculteurs et pour les producteurs de pétrole.

Pouvez-vous expliquer le raisonnement derrière ces exemptions accordées à l’origine, notamment sur certains combustibles en agriculture ou même sur la production de pétrole? Quel pourcentage des émissions liées à la production de pétrole et de gaz est-il soumis à la taxe sur le carbone?

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique [ + ]

Comme je le disais tantôt à votre collègue, nous avons regardé quelles étaient les applications en matière d’agriculture. Il existait des solutions de rechange dans le secteur agricole. Nous avons regardé quelles étaient les applications où il n’existait pas d’alternative.

L’objectif de la tarification du carbone est d’amener des comportements différents dans le secteur industriel et sur le plan individuel. Dans le secteur agricole, nous nous sommes rendu compte que certaines applications n’ont pas de solution de rechange. Nous n’avons donc pas appliqué la tarification du carbone dans ces cas.

Dans le cas du séchage du grain, par exemple, il existe des solutions de rechange que nous appuyons auprès des agriculteurs. Nous avons appliqué la tarification du carbone et nous avons mis en place des programmes pour appuyer la transition dans ce secteur.

En ce qui concerne spécifiquement les agriculteurs, il existe déjà, dans le monde, des technologies qui permettent de ne plus dépendre de combustibles fossiles pour le séchage du grain. Combien de temps faudra-t-il pour mettre en œuvre ces solutions au Canada? Faudra-t-il huit ans? Merci.

M. Guilbeault [ + ]

Je n’ai pas d’échéancier à vous présenter, mais comme je l’ai dit à votre collègue plus tôt, 128 projets de séchoirs à grains ont déjà été approuvés et sont soutenus par le gouvernement fédéral. Je ne connais pas le nombre total, mais nous pourrons transmettre ce renseignement à votre bureau.

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