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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada

Projet de loi modificatif--Présentation du sixième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

12 décembre 2023


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2348.)

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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