PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les cryptomonnaies
29 novembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Depuis le printemps dernier, nous avons été témoins de la débâcle spectaculaire de la valeur de plusieurs cryptomonnaies, dont le fameux bitcoin, un type de placement recommandé au début de l’année par des influenceurs, des vedettes du monde sportif et même certains leaders politiques. Or, on constate depuis quelques semaines que des plateformes électroniques comme FTX et des firmes d’intermédiation financière comme Celsius et BlockFi ont déclaré faillite en raison de mauvaises pratiques de gestion financière, voire de fraudes et de malversations, ce qui a engendré des pertes financières pour des millions de personnes.
Sénateur Gold, il serait illusoire de penser que cet enjeu affecte uniquement des citoyens américains, puisqu’une étude publiée le mois dernier par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario indiquait que près de 13 % des Canadiens auraient des investissements en actifs numériques, une proportion qui atteint même 25 % pour les jeunes adultes âgés de 25 à 44 ans.
Ma question, sénateur Gold, est la suivante : alors que le Sénat américain milite en faveur d’une réglementation plus sévère des plateformes numériques et des activités d’intermédiation financière des cryptomonnaies, qu’entend faire le gouvernement fédéral dans ce dossier pour mieux encadrer ce nouveau secteur d’activité, et surtout pour protéger le public canadien?
Merci de la question. Le gouvernement sait qu’il est important de comprendre les avantages et les risques des monnaies numériques et des paiements électroniques, surtout dans le contexte du système financier canadien. Au cours des derniers mois, au Canada et dans le monde entier, nous avons constaté directement les risques associés à l’impact que peuvent avoir les cryptomonnaies non réglementées sur nos économies et nos démocraties. À l’échelle mondiale, nous avons vu des forces obscures, comme les oligarques russes, utiliser les cryptoactifs pour contourner les sanctions économiques et financer une guerre brutale en Ukraine. À l’échelle nationale, nous avons vu le rôle joué par les cryptoactifs dans les activités illégales, comme le soi-disant « convoi de la liberté ». C’est pourquoi le gouvernement lancera sous peu un examen législatif du secteur financier axé sur la numérisation de la monnaie et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier.
On m’avise que la première phase de l’examen portera sur les monnaies numériques, notamment les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables. En outre, le gouvernement continue de communiquer avec les institutions et les partenaires internationaux au sujet des répercussions possibles des monnaies numériques sur le système financier mondial.
