AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du troisième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie sur la teneur du projet de loi auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
24 février 2026
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 13 février 2026, son troisième rapport, qui porte sur la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
