Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Propose que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à titre de parrain du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, qui marque un tournant historique dans l’engagement du Canada dans la région indopacifique et s’inscrit dans la nouvelle stratégie de diversification commerciale du gouvernement actuel.

L’Accord de partenariat économique global, ou APEG, entre le Canada et l’Indonésie arrive à point nommé pour notre pays, nos travailleurs et nos entreprises. Le système commercial mondial fait face à des perturbations sans précédent. Le protectionnisme est à la hausse. Les tensions géopolitiques transforment les chaînes d’approvisionnement et les alliances économiques. Le rythme des changements technologiques s’accélère.

Pendant trop longtemps, les échanges commerciaux du Canada ont été concentrés majoritairement vers un seul marché. Notre relation avec les États-Unis demeure essentielle, mais, dans le contexte d’incertitude actuel, il ne fait aucun doute que le Canada doit diversifier ses échanges commerciaux et renforcer sa résilience économique.

Nous devons créer de nouveaux ponts vers des marchés dynamiques et renforcer nos partenariats avec des pays qui partagent notre volonté de favoriser un commerce prévisible, ouvert et fondé sur des règles.

Le commerce est donc un élément fondamental de la prospérité et de la résilience du Canada. Il représente deux tiers de notre PIB, et un emploi canadien sur cinq est lié aux exportations.

Le gouvernement actuel s’est fixé un objectif ambitieux : doubler les exportations canadiennes vers les marchés autres que celui des États-Unis au cours de la prochaine décennie.

Pour réaliser cet objectif de diversification commerciale, le Canada doit resserrer ses liens avec des économies florissantes. La région indopacifique est au cœur de cet effort. Abritant plus de la moitié de la population mondiale et représentant près de 60 % de son PIB, la région indopacifique est un moteur de la croissance économique mondiale. Son influence ne fera que croître; c’est pourquoi l’engagement économique du Canada à l’égard de cette région est une nécessité stratégique.

C’est dans ce contexte que je veux vous parler du projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, au moment où le Canada doit resserrer ses liens avec cette région.

L’Indonésie se distingue comme l’une des principales économies mondiales émergentes de la région indopacifique. Elle compte au‑delà de 280 millions d’habitants, ce qui classe ce pays au quatrième rang des pays les plus peuplés au monde, après la Chine, l’Inde et les États-Unis. Précisons que l’Indonésie est le plus grand pays insulaire du monde, avec plus de 17 000 îles et une superficie de 1,9 million de kilomètres carrés. Java est l’île la plus peuplée du monde et elle abrite plus de la moitié de la population du pays. Mentionnons que la capitale de l’Indonésie, Jakarta, est devenue en 2025 la ville la plus peuplée au monde avec ses 41 millions d’habitants, soit à peu près l’équivalent de l’ensemble de la population canadienne, devançant ainsi Tokyo.

Au plan économique, l’Indonésie est un pays membre du G20, avec un produit intérieur brut atteignant près de 2 000 milliards de dollars, soit la plus grande économie de l’Asie du Sud-Est. Selon les plus récentes projections, l’Indonésie devrait devenir l’une des cinq premières économies du monde au cours des prochaines décennies.

La pertinence de l’Indonésie comme partenaire clé va au-delà de sa croissance économique robuste. Il s’agit d’un acteur non aligné ambitieux et influent sur la scène internationale. Le pays joue un rôle de premier plan au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et des pays du Sud. L’Indonésie est également membre du forum de Coopération économique Asie-Pacifique.

Ces dernières années, l’Indonésie a présenté une demande en vue d’adhérer à l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, ainsi qu’à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP.

La relation entre le Canada et l’Indonésie repose sur des valeurs communes, soit la diversité, le respect mutuel et un engagement en faveur d’un commerce inclusif et fondé sur des règles.

Le 24 septembre 2025 a marqué un tournant dans les relations entre le Canada et l’Indonésie, lorsque le président Subianto, de l’Indonésie, s’est rendu à Ottawa pour assister à la signature de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie.

En effet, c’était la première visite officielle d’un président indonésien au Canada en 25 ans.

D’ailleurs, dans le cadre de cette visite officielle, j’ai d’ailleurs eu le privilège de coprésider, ici même à Ottawa, en tant que coprésident du Groupe d’amitié interparlementaire Canada-ANASE, une table ronde organisée par le Conseil d’affaires Canada-Indonésie et regroupant des gens d’affaires canadiens déjà impliqués ou vivement intéressés par l’Indonésie.

Cette visite montre bien l’importance de cet accord, qui constitue un jalon important dans les relations bilatérales entre nos pays, tant sur le plan économique que sur les plans politique et stratégique.

Pendant son discours, le président indonésien a évoqué avec enthousiasme le partenariat de longue date entre le Canada et l’Indonésie. Il a décrit le Canada comme une puissance occidentale responsable, mûre et de premier plan, qui s’est toujours préoccupée des intérêts des pays en développement. Il a également souligné les contributions du Canada à la lutte contre la pauvreté, à la santé, à l’agriculture et à la pêche, et a salué notre coopération traditionnelle en matière de maintien de la paix. L’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, a souligné le président indonésien, est un accord stratégique pour l’Indonésie, qui reflète des années de travail acharné et de respect mutuel.

Honorables sénatrices et sénateurs, l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie est une étape très importante pour l’Indonésie, car il s’agit de l’accord commercial le plus ambitieux jamais signé par l’Indonésie et son premier avec un pays nord-américain. Il témoigne de la confiance que porte l’Indonésie envers le Canada comme partenaire fiable.

Nos relations commerciales avec l’Indonésie n’ont cessé de se développer au fil des ans. Le commerce bilatéral des biens et services entre nos deux pays a atteint environ 6,7 milliards de dollars en 2024, dont 3,2 milliards de dollars en exportations et 3,5 milliards de dollars en importations. Les statistiques sur le commerce bilatéral avec l’Indonésie pour 2025 ne sont pas encore disponibles du côté des services, parce qu’elles sont disponibles seulement du côté des biens. Or, les exportations canadiennes vers l’Indonésie ont bondi de 29 % l’an dernier pour atteindre 3 milliards de dollars, de sorte que le Canada a enregistré un surplus commercial de 640 millions de dollars environ envers l’Indonésie.

Les principales exportations de marchandises du Canada vers l’Indonésie sont les céréales, les engrais, la pâte de bois, les graines oléagineuses et les machines, appareils et engins mécaniques. Les principales importations de marchandises du Canada en provenance de l’Indonésie sont, quant à elles, les machines et équipements électriques, le caoutchouc, les vêtements, ainsi que les métaux précieux et les chaussures. Cependant, nous savons que le potentiel de croissance est encore énorme.

L’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie permettra d’exploiter tout ce potentiel. Il offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel au marché dynamique et en pleine croissance de l’Indonésie. Une fois la mise en œuvre achevée, on estime que l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie pourrait accroître les échanges commerciaux de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, soit l’équivalent d’une hausse de 25 % par rapport à la valeur de nos échanges commerciaux actuels. Cet accord contribuera à bâtir une économie canadienne plus résiliente, diversifiée et inclusive, tout en favorisant nos intérêts stratégiques dans cette région au cœur de la croissance économique mondiale.

Chers collègues, l’accord de partenariat économique global conclu avec l’Indonésie porte sur le commerce des biens et des services, les investissements, le travail, l’environnement et bien d’autres domaines. Il reflète les valeurs et les priorités du Canada et apporte des avantages concrets aux Canadiens.

Permettez-moi de souligner certains des principaux avantages commerciaux de cet accord pour les Canadiens.

Je commencerai par le commerce des biens. L’un des gains économiques les plus importants réside dans l’amélioration de l’accès aux marchés pour les produits canadiens. Une fois l’accord pleinement mis en œuvre, l’Indonésie éliminera ou réduira les droits de douane — ou accordera un traitement permanent en franchise de droits — sur plus de 85 % des lignes tarifaires, contre 45 % à l’heure actuelle, ce qui représente 97 % des exportations canadiennes vers l’Indonésie.

Concrètement, cela signifie des débouchés commerciaux intéressants pour les entreprises de toutes tailles d’un bout à l’autre du pays. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

Les producteurs de canola de l’Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba ne seront plus soumis à des droits de douane de 5 % sur les graines, l’huile et la farine de canola qu’ils exportent vers l’Indonésie. Les producteurs de bleuets et de canneberges de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard n’auront plus à payer de droits de douane de 5 % sur ces produits.

Les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — je connais une personne qui sera heureuse de l’entendre — verront en effet disparaître les droits de douane de 20 % sur les pommes de terre à chips et ceux de 5 % sur les frites surgelées. De plus, l’Indonésie leur accordera automatiquement une licence d’importation pour les pommes de terre, ce qui apportera stabilité et certitude pour leurs exportations.

Les éleveurs de bœufs et de porcs de l’Alberta, de la Saskatchewan et d’autres provinces ne seront plus assujettis à des droits de douane de 5 % sur le bœuf et le porc, ou de 30 % sur la plupart des produits de bœuf et de porc préparés et mis en conserve.

Les entreprises du secteur des technologies propres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Québec et de partout au Canada n’auront plus à faire face aux droits de douane actuels de 5 % sur les éoliennes, l’équipement de filtration de l’eau et ainsi de suite. Les fabricants de l’industrie aérospatiale du Québec et de l’Ontario verront également les droits de douane actuels de 5 % éliminés sur certains produits.

Les pêcheurs de toutes les provinces de l’Atlantique, du Québec et des autres provinces n’auront plus de droits de douane de 5 % sur le homard, le saumon et ainsi de suite.

Chers collègues, ce ne sont là que quelques exemples des avantages liés aux droits de douane que procurera l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, et il y en a d’autres.

Ce qui ressort clairement de ces exemples, c’est que les répercussions de cet accord sont vastes. Toutes les régions du Canada, d’un océan à l’autre, et toutes les industries axées sur l’exportation bénéficieront d’un meilleur accès au marché. Cet accord garantit que les exportateurs canadiens feront face à moins d’obstacles et à des coûts inférieurs sur un des marchés dans l’Indo‑Pacifique où la croissance est la plus forte.

En plus de réduire les droits de douane, l’Accord de partenariat économique global améliorera l’accès au marché pour les exportateurs canadiens de marchandises en s’attaquant aux barrières non tarifaires au moyen de dispositions sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les dispositions sur les obstacles techniques au commerce prévoient des mesures pour réduire les fardeaux réglementaires non nécessaires et améliorer la transparence.

Ensemble, ces réductions des droits de douane et ces engagements non tarifaires créent un environnement plus prévisible, plus transparent et plus accessible pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités en Indonésie. En réduisant les coûts à la frontière et les obstacles réglementaires au-delà de la frontière, l’Accord de partenariat économique global améliore la compétitivité des exportateurs canadiens et place ceux-ci en meilleure position pour réussir sur un des marchés à la plus forte croissance et parmi les plus dynamiques.

Chers collègues, lorsque les Canadiens pensent aux accords commerciaux, ils pensent souvent à l’élimination des droits de douane sur les marchandises. Il s’agit effectivement d’un élément central, mais les accords commerciaux vont bien plus loin que cela. Ce sont des cadres exhaustifs et rigoureux qui englobent chaque aspect du commerce moderne, des biens aux services, en passant par l’investissement direct et bien au-delà. L’économie du Canada, comme vous le savez, est très axée sur le commerce extérieur. L’Indonésie est un marché prioritaire pour les exportateurs et cet accord ouvre de nouveaux horizons et mobilise les investissements actuels des entreprises.

Certaines de nos grandes institutions financières canadiennes y sont déjà bien implantées. À titre d’exemple, Manuvie est une multinationale canadienne d’assurance et de services financiers bien connue dont le siège social est à Toronto et qui maintient une présence en Indonésie depuis 1996. Aujourd’hui, Manuvie Gestion de patrimoine et d’actifs est le plus important gestionnaire d’actifs en Indonésie. En septembre dernier, Manuvie a encore renforcé sa présence grâce à l’acquisition d’un cinquième gestionnaire d’actifs au pays. Cette acquisition souligne l’importance stratégique du secteur financier indonésien pour les entreprises canadiennes.

En effet, le secteur des services financiers indonésien connaît l’une des croissances les plus rapides de la région indopacifique, alimentée par l’augmentation des revenus des ménages, l’urbanisation rapide et l’adoption généralisée des services bancaires numériques. C’est dans le but de soutenir les entreprises comme Manuvie qu’un chapitre adapté et autonome consacré aux services financiers a été ajouté à l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie.

Ce chapitre garantit des protections essentielles et des améliorations de l’accès aux marchés pour les fournisseurs de services financiers canadiens. Il améliorera l’accès des banques, des compagnies d’assurance et des sociétés de gestion d’actifs grâce à des engagements plus clairs en matière d’égalité des conditions de concurrence et de transparence réglementaire.

Les entreprises canadiennes peuvent donc offrir des produits financiers directement au marché indonésien avec une plus grande certitude et une plus grande confiance. Un autre avantage important de cet accord pour les fournisseurs de services financiers est la garantie que les avantages accordés aux institutions établies ne seront pas retirés arbitrairement.

Cet accord entre le Canada et l’Indonésie contient un chapitre consacré au commerce des services, qui vise à améliorer la transparence et la prévisibilité dans un large éventail de secteurs.

Les fournisseurs de services canadiens, qu’il s’agisse de petites entreprises en démarrage ou de grandes sociétés, tireront profit d’engagements qui simplifient les procédures d’autorisation et de qualification, ce qui leur permettra de se retrouver dans le contexte réglementaire indonésien. L’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie assurera également un traitement non discriminatoire, en accordant aux entreprises canadiennes les mêmes droits et protections qu’à leurs homologues indonésiens.

Cet accord contient un solide chapitre sur les investissements pour soutenir davantage les entreprises et les investisseurs du Canada. En 2024 — il s’agit de la dernière année pour laquelle nous avons des statistiques disponibles —, l’Indonésie était la troisième destination d’investissement étranger direct en importance du Canada du côté de l’Asie du Sud-Est, avec des investissements canadiens excédant 5 milliards de dollars, soit une augmentation de 56 % depuis les 10 dernières années. Parallèlement, les investissements de l’Indonésie au Canada ont augmenté, pour atteindre pratiquement 6 milliards de dollars en 2024.

Ce chapitre prévoit des protections contre l’expropriation sans compensation, assure un traitement non discriminatoire et donne accès au règlement des différends entre investisseurs et États, un outil essentiel pour la certitude juridique et la stabilité des investissements. Ces protections réduisent les risques liés aux investissements, rendent le contexte commercial plus prévisible et encouragent les entreprises canadiennes à étendre leurs activités en Indonésie.

Permettez-moi de souligner quelques secteurs qui profiteront des dispositions de cet accord relativement à l’investissement. D’abord, il y a de nouvelles possibilités dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie. L’Indonésie possède en effet l’une des plus importantes réserves mondiales de minéraux. Les entreprises canadiennes qui possèdent une expertise en matière d’exploitation minière, de services d’ingénierie et de traitement des minéraux sont en bonne position pour soutenir les efforts de l’Indonésie relativement au traitement en aval et aux industries à valeur ajoutée, en particulier dans les domaines des matériaux servant à la fabrication de batteries et des technologies vertes. L’APEG entre le Canada et l’Indonésie fournit également un cadre clair et prévisible aux sociétés minières et énergétiques canadiennes pour qu’elles investissent et exercent leurs activités en Indonésie.

Chers collègues, il est souvent nécessaire de se déplacer pour faire des affaires à l’étranger. Cet accord facilite l’admission temporaire des professionnels canadiens en simplifiant les exigences relatives à l’entrée et en permettant aux cadres et aux spécialistes d’entrer en Indonésie à des fins d’expansion du marché et d’activités d’investissement.

Cet accord vise à promouvoir la prospérité économique tout en préservant les principales priorités sociales et environnementales. Il comporte des engagements en matière de travail et d’environnement et veille à ce que le commerce soutienne les personnes et la planète, plutôt que de les compromettre.

En ce qui concerne le travail, cet accord engage le Canada et l’Indonésie à défendre et à protéger les droits du travail internationalement reconnus dans leur droit interne respectif et à appliquer effectivement ces lois. L’accord interdit l’affaiblissement du Code du travail pour attirer des échanges commerciaux ou attirer des investissements, ce qui contribue donc à maintenir une concurrence loyale. Ces engagements sont étayés par un mécanisme de règlement des différends, ce qui souligne notre détermination à rendre le commerce profitable pour les travailleurs.

Sur le plan environnemental, l’APEG comprend des engagements exhaustifs qui empêchent la réduction des niveaux de protection de l’environnement à des fins commerciales. Il reconnaît le lien essentiel entre les politiques sur le commerce et les changements climatiques. Il traite également des défis environnementaux mondiaux, comme la pollution plastique, la perte de biodiversité et la gestion durable des pêches, des forêts et de l’agriculture. L’accord favorise la conduite responsable des entreprises et prévoit une coopération et une consultation accrues pour résoudre ces problèmes environnementaux.

Enfin, l’accord reconnaît les défis uniques que doivent affronter les PME pour accéder aux marchés internationaux et engage le Canada et l’Indonésie à travailler ensemble pour éliminer les obstacles, échanger des informations et favoriser la coopération. Ensemble, ces efforts feront en sorte que plus de personnes, dans un nombre accru de communautés et dans nos deux pays, ressentiront les avantages du commerce.

Cet accord apportera des avantages significatifs dès son entrée en vigueur, mais il est également conçu pour évoluer au fil du temps, afin de continuer de répondre aux besoins des Canadiens dans une économie mondiale en évolution rapide. Le Canada et l’Indonésie se sont en effet engagés à réexaminer l’ensemble de l’accord dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Cet examen plus large nous permettra d’évaluer l’efficacité globale de l’APEG et d’approfondir les engagements au fil du temps, ce qui conduira à une plus grande libéralisation.

Le Canada apportera son aide pour renforcer la capacité de l’Indonésie à mettre efficacement en œuvre cet accord. Ce soutien visera à renforcer les capacités institutionnelles et techniques, afin d’aider l’Indonésie à respecter ses engagements et à libérer le plein potentiel de l’Accord de partenariat économique global. En soutenant les efforts de mise en œuvre de l’Indonésie, nous contribuons ainsi à la croissance économique inclusive et à la réduction de la pauvreté dans ce pays. Nous y créons aussi un environnement plus stable et plus prévisible pour la prospérité des entreprises canadiennes.

Pour conclure, chers collègues, l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie me semble être un bon accord qui arrive au bon moment et avec le bon partenaire. En effet, cet accord créera de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes de toutes les tailles, qu’il s’agisse de grands exportateurs ou de PME. Il soutiendra les emplois de la classe moyenne de l’ensemble du pays, dans les secteurs agricole et manufacturier, en passant par les technologies propres et les services. Il renforcera nos liens avec l’une des régions les plus importantes et les plus dynamiques au monde. Il favorisera également une croissance inclusive et durable en soutenant la protection des droits du travail au Canada et à l’étranger et en favorisant une promotion des valeurs du Canada.

C’est pourquoi, chers collègues, je me permets bien humblement, à titre de parrain de ce projet de loi, de vous demander votre appui.

Merci. Meegwetch.