AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur Maisons Canada

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui porte sur la teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.