Projet de loi sur Maisons Canada
Adoption du cinquième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie sur la teneur du projet de loi
10 juin 2026
L’honorable Clément Gignac
Propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)
