Sénatrice Margo Greenwood

Autorisation au comité d'étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 et à être saisi des documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

Autorisation au comité d'étudier les évènements Voix de jeunes leaders autochtones et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

Autorisation au comité d'étudier des questions relatives aux peuples autochtones

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le vingt et unième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature

L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le vingtième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature

L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la réponse du gouvernement au douzième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente

L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la réponse du gouvernement au sixième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente

L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la réponse du gouvernement au quatorzième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente

Les droits des Autochtones

Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier

Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier