Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Propose que le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, soit lu pour la deuxième fois.

 —Tansi, honorables sénateurs.

Je tiens d’abord à dire que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des peuples anishinabes. Je suis heureuse de pouvoir habiter et travailler sur ce territoire. C’est pour moi un honneur de prendre la parole en tant que marraine du projet de loi S-16, Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda, à l’étape de la deuxième lecture.

Honorables sénateurs, si nous discutons aujourd’hui de ce projet de loi, c’est grâce à l’incroyable persévérance du peuple haïda. Nous sommes ici grâce à son leadership et à sa vision de la gouvernance et de l’autodétermination.

Le projet de loi, codéveloppé avec la Nation haïda, a deux objectifs principaux très importants : affirmer la reconnaissance par le gouvernement du Canada de la Nation haïda en tant que titulaire de droits inhérents à la gouvernance et à l’autodétermination et, deuxièmement, reconnaître le Conseil de la Nation haïda en tant gouvernement de la Nation haïda.

Haida Gwaii est un groupe de plus de 200 magnifiques îles situé à 100 kilomètres à l’ouest de la côte Nord de la Colombie-Britannique. C’est là que se trouve le territoire de la Nation haïda. Dans la langue haïda, Haida Gwaii signifie « les îles du peuple ». Je me suis rendue là-bas, j’ai foulé leur littoral et j’ai écouté leurs histoires, des histoires qui parlent du corbeau qui a fait jaillir Haida Gwaii de l’eau et qui a encouragé le peuple haïda à sortir de son coquillage pour venir le rejoindre sur ce magnifique territoire naissant.

Ces histoires témoignent de la relation profonde qui existe entre les Haïdas et les terres et les eaux qui constituent leur territoire depuis des temps immémoriaux. Leur langue, leurs histoires, leurs lois et protocoles, leur savoir et leur façon d’être reflètent cette unité.

Il y a cinquante ans, en 1974, le Conseil de la nation haïda a été créé en tant que gouvernement national avec pour objectif d’organiser le peuple haïda en une seule entité politique. En 2003, la constitution de la Nation haïda a été adoptée. Elle décrit le mandat du Conseil de la nation haïda, y compris ses relations avec les autres gouvernements sur les questions relatives aux titres et aux droits des Haïdas.

Le président de la nation haïda, Gaagwiis Jason Alsop, a dit que, il y a 50 ans, la nation haïda :

[…] a formé son propre gouvernement national, le Conseil de la nation haïda. Nous n’avons pas attendu que le Canada, la Colombie-Britannique ou qui que ce soit d’autre nous donne les moyens d’agir ou vienne nous dire comment faire les choses. Notre peuple a reconnu son droit inhérent à gouverner ses terres et ses eaux d’une bonne manière, à les gérer et à parler au nom des êtres humains et surnaturels. Nous reconnaissons aussi que nous devons assumer notre responsabilité inhérente de prendre soin de notre territoire.

Cependant, le président Gaagwiis a également déclaré que :

L’un des obstacles au règlement de nos différends avec la Colombie-Britannique et le Canada a été l’absence de reconnaissance officielle du Conseil de la nation haïda en tant qu’organe directeur de la nation haïda, de notre titre ainsi que de nos droits inhérents à Haida Gwaii.

Aujourd’hui, les sénateurs font un pas important vers l’élimination de cet obstacle. La démarche de reconnaissance et d’autodétermination du peuple haïda s’appuie sur des années de discussions intergouvernementales fructueuses entre la nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada.

Un moment clé de ce parcours a eu lieu en août 2021, lorsque la nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont conclu le cadre de réconciliation GayGahlda « Changing Tide », qui signifie « marée changeante ». L’objectif général du cadre est de faire progresser le travail collectif sur les priorités définies par la nation haïda.

Cet accord historique est fondé sur la reconnaissance du titre et des droits inhérents de la nation haïda à l’égard de la zone terrestre de Haida Gwaii, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Le cadre « Changing Tide » de GayGahlda définit une approche progressive pour la négociation d’accords de réconciliation juridiquement contraignants. Il comprend des principes directeurs, des thèmes prioritaires et un programme de négociation à long terme.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est le résultat direct des efforts de collaboration déployés dans le cadre du projet « Changing Tide » de GayGahlda.

Il s’agit d’un élément important pour défaire l’approche et les politiques coloniales du Canada, et d’un pas vers la réconciliation, un terme que les Haïdas définissent comme « des gens qui travaillent ensemble pour réparer les dégâts ».

Le projet de loi s’appuie sur les priorités et les aspirations de la nation haïda. Il s’agit d’une étape importante dans un processus partagé de recherche d’un terrain d’entente pour bâtir un avenir meilleur fondé sur la reconnaissance de la gouvernance et de l’autodétermination des Haïdas.

Plus précisément, en juillet 2023, la nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont signé l’Entente de reconnaissance de Nang K̲’uula Nang K̲’úulaas. Il s’agit de la première entente tripartite juridiquement contraignante conclue par les parties au titre de l’entente-cadre GayGahlda « Changing Tide ».

L’une des principales caractéristiques de cette entente, c’est que le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent le Conseil de la nation haïda comme le corps dirigeant de la nation haïda. La prochaine étape consistera pour le Canada à élaborer une loi fédérale afin de mettre en œuvre l’entente dans son intégralité. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.

L’année dernière, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 18, la composante provinciale de la loi habilitante. Le projet de loi qui nous est soumis est le pendant législatif du Canada.

Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, il confirmera que les gouvernements fédéral et provincial reconnaissent légalement la nation haïda comme détentrice de droits inhérents à la gouvernance et à l’autodétermination. En outre, il reconnaîtrait que le Conseil de la nation haïda est autorisé, conformément à la Constitution de la nation haïda, à exercer ces droits et à prendre des décisions en conséquence.

Le projet de loi jette les bases de nouvelles mesures à prendre ensemble, de gouvernement à gouvernement, de sorte à s’acquitter de ses responsabilités et à ouvrir la voie à un avenir meilleur. Il met la table pour de futurs accords de réconciliation entre la nation haïda et les gouvernements fédéral et provincial. Le projet de loi façonnera les relations du Canada avec la nation haïda pour les générations à venir.

La reconnaissance de la gouvernance et de l’autodétermination des Haïdas n’a que trop tardé, et le projet de loi qui nous est soumis mérite notre soutien total et inconditionnel.

Le projet de loi s’inscrit également dans le cadre de l’engagement plus large du Canada à soutenir les processus menés par les Autochtones pour construire et reconstituer les nations historiques et faire progresser la réconciliation. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à travailler avec les partenaires autochtones pour rétablir les relations de nation à nation, pour mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autodétermination et pour soutenir les communautés dans leur démarche vers l’autonomie gouvernementale.

Il s’agit également d’un élément important de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la  reconnaissance et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale.

L’entente-cadre GayGahlda « Changing Tide » reconnaît aussi l’importance de la déclaration dans le travail avec les gouvernements fédéral et provincial. À l’article 3.18, on peut lire :

La présente entente, les ententes subséquentes et leur négociation respecteront les normes et protégeront tous les droits de la nation haïda tels que reconnus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La loi sur la déclaration des Nations unies engage le gouvernement fédéral à prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations unies.

Ce que nous avons devant nous, chers collègues, c’est une mesure législative qui atteint les objectifs de la déclaration des Nations unies et du cadre GayGahlda « Changing Tide » de la nation haïda. Ce projet de loi n’est pas important que pour la nation haïda et les Britanno-Colombiens, mais pour tous les Canadiens. Il marque une période charnière dans l’histoire du Canada. En reconnaissant que le Conseil de la nation haïda est l’organisme qui régit cette nation et son droit inhérent à la gouvernance et à l’autodétermination, nous nous rapprochons du pays auquel nous aspirons : un pays qui repose sur le respect, la réconciliation et l’équité.

J’espère pouvoir compter sur votre appui pour que nous puissions faire en sorte que cette reconnaissance fondamentale ait lieu. Je vous remercie de vous joindre à moi pour appuyer ce projet de loi. Háw’aa. Merci. Hiy hiy.