Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Propose que le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, soit lu pour la troisième fois.

 — Bonsoir, chers collègues. Je veux d’abord reconnaître que nous sommes sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Je suis heureuse de pouvoir vivre et travailler sur ce territoire.

C’est pour moi un honneur de prendre la parole à l’étape de la troisième lecture à titre de marraine du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Je dois souligner la force et le leadership dont la Nation haïda a fait preuve pour élaborer et défendre sa vision de la gouvernance et de l’autodétermination. C’est sa persévérance et sa détermination qui nous ont permis d’arriver au point où nous en sommes.

Je veux remercier tous ceux qui ont travaillé pour nous emmener jusqu’à ce point, notamment le président Gaagwiis Jason Alsop, les conseillers, les chefs héréditaires actuels et passés et le personnel du Conseil de la Nation haïda. C’est grâce à leur travail et à leur persévérance que ce projet de loi a pu voir le jour.

Je veux également remercier le ministre des Relations Couronne‑Autochtones, son équipe et son ministère de leur contribution à l’avancement de la réconciliation entre le Canada et la Nation haïda.

Je remercie les honorables sénateurs qui ont participé à l’examen de ce projet de loi au sein du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones de leur contribution éclairée.

Le projet de loi S-16 a été élaboré conjointement avec la Nation haïda et présenté avec son appui. Honorables sénateurs, le projet de loi atteindra deux objectifs importants. Premièrement, il affirmera la reconnaissance par le gouvernement du Canada de la Nation haïda en tant que titulaire de droits inhérents à la gouvernance et à l’autodétermination. Deuxièmement, il reconnaîtra le Conseil de la Nation haïda en tant que gouvernement de la Nation haïda apte à exercer les pouvoirs que lui confère la Constitution de la Nation haïda.

Je vais prendre un moment pour résumer comment nous en sommes arrivés là.

Depuis des temps immémoriaux, les Haïdas occupent l’archipel Haida Gwaii, situé au large de la côte nord de la Colombie‑Britannique. Aujourd’hui, ils représentent environ la moitié des 5 000 personnes qui vivent sur ces îles.

Il y a 50 ans, la Nation haïda a formé son propre gouvernement national, le Conseil de la Nation haïda. Le projet de loi proposé est un élément clé de la mise en œuvre de la reconnaissance du Conseil de la Nation haïda par le Canada en tant que gouvernement de la Nation haïda.

Essentiellement, le projet de loi S-16 représente une étape dans un processus renouvelé visant à bâtir un avenir meilleur fondé sur la reconnaissance de la gouvernance des Haïdas et des structures de gouvernance inhérentes et autodéterminées.

Le président Gaagwiis Jason Alsop du Conseil de la Nation haïda a parlé directement de ce concept lorsqu’il a témoigné devant notre comité sur le projet de loi S-16. Il a dit :

Le projet de loi devant vous aujourd’hui est une occasion de reconnaître le modèle de gouvernance élaboré par notre peuple — notre autodétermination — et une occasion de poursuivre le travail [de réconciliation].

En haïda, la réconciliation est synonyme de bonnes personnes qui travaillent ensemble pour redresser la situation. Honorables sénateurs, je regarde autour de moi et je sais que nous sommes de bonnes personnes et que nous avons l’occasion de redresser la situation.

L’accord-cadre de réconciliation GayGahlda « Changing Tide », signé par la nation haïda, le Canada et la Colombie-Britannique en août 2021, est à la base de cette démarche. Grâce à cet accord‑cadre, les trois gouvernements se sont engagés à mettre en place un processus progressif de négociation d’ententes de réconciliation tenant compte des priorités des Haïdas sur la base de la reconnaissance du titre et des droits des Haïdas.

L’une des priorités énoncées dans l’accord-cadre consiste à faire en sorte que la gouvernance et les structures de la nation haïda soient légalement reconnues par la Colombie-Britannique et le Canada.

Cette priorité se concrétise dans la création de l’accord intitulé « Nang K’uula • Nang K̲’úulaas Recognition Agreement ». Cet accord élaboré conjointement a été signé et célébré en juillet 2023. Il s’agit de la première entente de réconciliation tripartite conclue au titre de l’accord-cadre « Changing tide ». La mesure législative que nous examinons aujourd’hui est un engagement qui découle de cette première entente.

La Colombie-Britannique et le Canada ont convenu d’élaborer et de présenter les lois nécessaires à la mise en œuvre des articles de cette entente. La Colombie-Britannique a adopté à l’unanimité le projet de loi 18, la Haida Nation Recognition Act, en mai 2023. Le projet de loi S-16 du Canada a été présenté ici, au Sénat, le 8 février 2024. Il permettra au Canada de respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre l’accord de reconnaissance.

Peu après sa présentation, il a été adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité pour un examen plus approfondi. Je tiens à saluer et à remercier la sénatrice Martin pour sa contribution réfléchie et significative au débat à l’étape de la deuxième lecture.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a entrepris une étude du projet de loi. Les membres du comité ont entendu le témoignage de Gaagwiis Jason Alsop, président du Conseil de la nation haïda, ainsi que de l’honorable ministre des Relations Couronne-Autochtones. D’autres personnes ont également été invitées à soumettre un mémoire. Les membres du comité ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le peuple haïda et sur la façon dont il a choisi de se gouverner grâce à un système qui allie structures traditionnelles et gouvernance démocratique, notamment avec des représentants démocratiquement élus, des chefs héréditaires et des conseils de village.

Nous avons découvert les mécanismes haïdas de prise de décision, de résolution de conflits et d’obtention de consensus, tels qu’ils sont décrits dans la Constitution haïda. Gaagwiis a expliqué que la nation haïda fonctionne sur la base d’une majorité des trois quarts lors des votes sur des décisions importantes et que le dialogue permanent avec les citoyens haïdas est essentiel pour y parvenir. Par exemple, après la négociation de l’accord intitulé Nang K’uula•Nang K’úulaas Recognition Agreement, la nation haïda a suivi un processus d’approbation comprenant des consultations communautaires — ce qui incluait le partage d’information et la prise en compte des recommandations formulées par le comité des terres et des titres haïdas et le conseil des chefs héréditaires — et l’approbation finale par le Conseil de la nation haïda.

Pendant l’étude en comité, nous avons aussi entendu parler du travail considérable que la nation haïda a fait avec d’autres gouvernements — à l’échelle fédérale, provinciale et municipale — pour conclure de nouveaux accords, dont l’accord sur les terres portant titre haïda entre la nation haïda et la Colombie-Britannique, qui a été signé le 14 avril 2024.

Même si d’importants progrès ont été réalisés, il reste beaucoup de travail à faire pour que les deux gouvernements respectent leurs engagements. Honorables sénateurs, la prochaine étape pour le Canada est d’adopter ce projet de loi afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord intitulé Nang K’uula•Nang K’úulaas Recognition Agreement. En outre, la collaboration avec la nation haïda, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet de loi, concrétise l’engagement du Canada à reconnaître les droits inhérents à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le 10 avril 2024, le comité a renvoyé le projet de loi S-16 au Sénat sans amendement, ce qui nous amène à aujourd’hui.

Honorables sénateurs, l’adoption rapide du projet de loi S-16 par le comité illustre l’esprit de collaboration entourant l’élaboration du projet de loi. Il est le fruit de décennies d’efforts considérables de la part de la nation haïda et de multiples accords conclus avec la Colombie-Britannique et le Canada, qui ont jeté les bases du projet de loi.

Même s’il a fallu du temps pour en arriver là, c’est maintenant à notre tour de veiller à ce que le projet de loi soit adopté rapidement. La nation haïda appuie le projet de loi. Elle assure déjà sa propre forme de gouvernance conformément à la Constitution de la Nation haïda. La province appuie le projet de loi. Elle a déjà adopté la loi provinciale sur la reconnaissance de la nation haïda en Colombie-Britannique.

Il est maintenant temps de confirmer l’appui du gouvernement fédéral à ce projet de loi, qui consolidera la reconnaissance de la nation haïda et du Conseil de la nation haïda. Il aidera le Conseil de la nation haïda à exercer ses pouvoirs en tant que gouvernement. Il permettra d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations unies et ceux du cadre de réconciliation « Changing Tide ». Il ouvrirait également la voie à de futures ententes de réconciliation entre la nation haïda et les gouvernements fédéral et provincial. C’est le début d’un processus continu et progressif. Pendant que la nation haïda décide de ses prochaines priorités, nous devons continuer de travailler ensemble en nous fondant sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.

En conclusion, la reconnaissance de la gouvernance et de l’autodétermination haïdas décrites dans ce projet de loi se fait attendre depuis longtemps; il s’agit d’une étape importante sur la voie de la réconciliation.

Honorables sénateurs, je reviens maintenant au concept haïda de réconciliation, tel qu’il a été énoncé par le peuple haïda dans sa propre langue : de bonnes gens qui travaillent ensemble pour redresser un tort.

Bonnes gens, travaillons ensemble pour renvoyer ce projet de loi à l’autre endroit. Merci de vous joindre à moi pour appuyer ce projet de loi. Hiy hiy.