AFFAIRES COURANTES — Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le vingtième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature
2 octobre 2025
L’honorable Margo Greenwood
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-3 du Règlement, au nom de l’honorable sénatrice Audette, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, elle proposera :
Que le vingtième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé au Sénat le 25 juillet 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
