AFFAIRES COURANTES — Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le vingt et unième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature
2 octobre 2025
La sénatrice Greenwood
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-3 du Règlement, au nom de l’honorable sénatrice Audette, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, elle proposera :
Que le vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé au Sénat le 12 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
