Honorables sénateurs, j’adresse ma question au leader du gouvernement au Sénat. J’aimerais revenir à la visite au Sénat du ministre du Patrimoine canadien. J’ai été heureuse de l’entendre dire qu’il me reviendrait avec de l’information sur le travail qui a été fait sur la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en ce qui a trait aux processus pour l’exportation d’œuvres d’art, plus particulièrement après ce qui s’est passé avec le tableau de Chagall du Musée des beaux-arts du Canada. J’attends cette information et j’ai bon espoir que nous obtiendrons la réponse très bientôt.

Je suis également très préoccupée par la Loi sur le droit d’auteur, et je ne crois pas avoir obtenu de réponse quant au moment auquel la communauté artistique peut s’attendre à ce que cette loi soit révisée, et nous n’avons pas obtenu non plus de réponse à ma question à savoir si cette révision couvrirait les dispositions sur les droits de revente des artistes, qui empêchent nos artistes à l’étranger de vendre leurs œuvres internationales.

Je vous demande, sénateur, si vous pouvez m’obtenir les réponses au sujet des échéanciers pour ces importantes mesures législatives.