Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Qu’au début de la séance du vendredi 22 mars 2019 le Sénat traite de tout message de la Chambre des communes concernant un projet de loi de crédits;

Que, si un tel message n’a pas été reçu au début de la séance, celle-ci soit suspendue pour attendre la réception d’un tel message ou des informations fournies par le représentant du gouvernement concernant un tel message, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance;

Qu’une fois que le Sénat aura traité du message et des travaux qui s’en suivent, la séance soit suspendue pour attendre la réception d’un message de la Couronne concernant la sanction royale, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance;

Que, sauf pour les fins prévues dans le paragraphe suivant, la séance du Sénat soit levée après la réception d’un message de la Couronne concernant la sanction royale, jusqu’au prochain jour de séance, tel qu’établi par ordre fait conformément au paragraphe suivant ou les dispositions du Règlement, le cas échéant;

Qu’à tout moment au cours de la séance le représentant du gouvernement soit autorisé à proposer, sans préavis, une motion concernant le prochain jour de séance du Sénat;

Que, si à tout moment au cours de la séance, le représentant du gouvernement avise le Sénat qu’un message de la Chambre des communes concernant un projet de loi de crédits n’est plus attendu ou qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale n’est plus attendu, la séance du Sénat soit levée jusqu’au prochain jour de séance, tel qu’établi par ordre fait conformément au paragraphe précédent ou les dispositions du Règlement, le cas échéant;

Qu’il soit entendu que toutes les autres affaires à l’ordre du jour pour étude le vendredi 22 mars 2019 sont reportées à la prochaine séance du Sénat, sauf conformément aux dispositions du présent ordre.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.