PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
L'aide médicale à mourir
11 avril 2019
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Harder, le 13 décembre dernier, je vous ai posé une question au sujet de l’aide médicale à mourir, et vous m’aviez répondu alors que vous étiez d’accord pour entreprendre, avec les coordonnateurs et les leaders des groupes au Sénat, des discussions afin de déterminer la façon dont le Sénat pourrait — et je reprends vos termes — « faire avancer ces questions ».
Je voudrais savoir si on a fait un suivi en ce qui a trait à cet engagement que vous aviez pris.
Dans une question complémentaire que je vous avais posée, vous vous étiez engagé, et je vous cite :
[...] à parler avec la ministre de la Justice pour savoir ce qu’elle prévoit faire et connaître l’approche que le gouvernement souhaite adopter pour aborder ces questions.
Pouvez-vous me dire si un suivi a été fait à ce sujet, et, le cas échéant, lequel?
Je vous remercie.
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je peux dire que la loi adoptée au Sénat prévoit et exige que le ministre, au nom du gouvernement, soumettra les examens indépendants à un comité parlementaire pour qu’il y ait un examen complet d’ici juin 2020. C’est à cette période que les plus hautes instances du gouvernement procéderont à cet examen parlementaire et en soumettront le résultat.
