PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le revenu national--Le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
15 mai 2019
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 89, en date du 10 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’ancienne sénatrice l’honorable Nancy Greene Raine, concernant le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Agence du revenu du Canada.