PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
L'Accord Canada--États-Unis--Mexique
4 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La ratification du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique fait face à de nouveaux obstacles avec le différend sur les taxes qui vient d’apparaître entre les États-Unis et le Mexique. Comme votre gouvernement avait l’intention de faire ratifier l’entente avant la fin de la présente session parlementaire, ce projet est probablement aussi compromis, ce qui crée encore de l’incertitude pour l’économie canadienne.
Pouvez-vous nous dire si votre premier ministre a prévu de prolonger la session parlementaire afin que l’entente qui a été négociée, même si elle est davantage en faveur des Américains, soit signée avant les vacances estivales, ou pourrait-il signer cet accord sans la participation du Mexique?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je tiens à signaler que le gouvernement du Canada a précisé que le gouvernement des États-Unis et lui prévoient mener à bien leur processus de ratification respectif — tout comme le gouvernement du Mexique, d’ailleurs — à peu près en parallèle. Je lui signale aussi que le gouvernement a déposé une mesure législative à la Chambre des communes aux fins d’examen, comme nous sommes tenus de le faire au Canada, et que les États-Unis ont entrepris des processus de ratification semblables.
Le déroulement de ces processus sera itératif et dépendra de ce qui se passe à l’extérieur du Canada. Bien sûr, le gouvernement a comme objectif d’assurer la ratification rapide de cet accord crucial parce qu’il comporte de nombreux avantages pour l’économie canadienne et que c’est un accord qu’il est vraiment fier d’avoir conclu.
