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AFFAIRES COURANTES — L'ombudsman des contribuables

Dépôt du rapport annuel de 2018-2019

11 juin 2019


L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2018-2019 de l’ombudsman des contribuables, intitulé Éliminer les obstacles au service.

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