AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le cannabis
Onzième rapport du Comité des peuples autochtones--Dépôt du rapport d'étape sur les priorités
20 juin 2019
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d’étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones, intitulé La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.