AFFAIRES COURANTES — Le Conseil du Trésor
Les initiatives fédérales de gestion de la réglementation--Dépôt du rapport annuel de 2018-2019
12 décembre 2019
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Rapport annuel pour l’exercice de 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation.