AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Première lecture
25 mars 2020
Son Honneur le Président suppléant
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Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président suppléant
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Peter Harder (coordonnateur législatif suppléant du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Son Honneur le Président suppléant
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
