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La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat

27 mai 2021


Propose que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je n’ai pas l’intention de m’exprimer à l’étape de la troisième lecture. J’espère que le projet de loi sera adopté rapidement.

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