Honorables sénateurs, par souci de clarté, l’amendement a été défait. Nous reprenons maintenant le débat sur la motion principale. Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)