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Le Sénat

Adoption de la motion d'amendement

28 juin 2021


Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, au point c), de ce qui suit :

« c) attire l’attention sur la situation critique de la sénatrice de Lima et exhorte le gouvernement du Canada de se joindre à d’autres pays en vue de plaider activement pour sa libération, et de déterminer et poursuivre toutes les mesures et options susceptibles d’être utilisées, que ce soit la pression morale, l’intervention et l’influence diplomatiques, l’action multilatérale ou les outils législatifs, jusqu’à et y compris la considération de l’utilisation de sanctions conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), qui relèvent de son pouvoir exécutif discrétionnaire et qu’il juge les plus appropriées à l’égard de cette cause; ».

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Harder est adoptée avec dissidence.)

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