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AFFAIRES COURANTES — Affaires étrangères et commerce international

Budget--L'étude sur le service extérieur canadien et d'autres éléments de l'appareil de politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada--Présentation du neuvième rapport du comité

25 avril 2023


Vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le mardi 25 avril 2023

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 24 février 2022 à examiner, pour en faire rapport, le service extérieur canadien, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1425.)

Son Honneur le Président [ - ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Harder, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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