Projet de loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public
Motion d'amendement--Ajournement du débat
23 mai 2024
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.
Sénateur Plett, accepteriez-vous de répondre à une question?
Pouvez-vous nous confirmer que vous avez encouragé la réalisation d’une étude préalable à l’égard des projets de loi pour lesquels vous avez cité les observations des sénatrices Cordy et Joan Fraser?
Non, je ne le confirme pas. Je confirme que c’était un gouvernement conservateur qui était au pouvoir et que j’occupais les banquettes arrière.
Cependant, sénateur Harder, comme je l’ai dit, vous souteniez — en tant que leader du gouvernement au Sénat — la nécessité d’une étude préalable à laquelle le sénateur Terry Mercer s’opposait.
Je pense qu’il s’agit là de faits exacts.
J’aimerais avoir encore une précision. Vous avez parlé du sénateur Carignan, qui, j’en suis sûr, confirmerait qu’il s’agissait d’un projet de loi dont, en sa qualité de leader, il encourageait l’étude préalable.
J’ajoute au nom de mes collègues qu’il est difficile d’imaginer l’honorable sénateur Plett dans l’arrière-ban.
Encore une fois, permettez-moi tout d’abord, sénateur Harder, de préciser que je ne dirais jamais que les questions de ce genre sont une perte de temps colossale. Je pense qu’elles ajoutent quelque chose au débat.
Oui, le sénateur Carignan était mon leader à l’époque où je siégeais dans le fond de la salle.
