AFFAIRES COURANTES — Règlement, procédure et droits du Parlement
Présentation du premier rapport du comité
25 novembre 2025
L’honorable Peter Harder
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Recommandations sur la période des questions avec un ministre.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 449.)
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Harder, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)