Droits de la personne
L'étude des questions concernant les droits de la personne en général--Adoption de la motion tendant à ce que le huitième rapport du comité présenté durant la première session de la quarante-quatrième législature soit inscrit à l'ordre du jour
5 février 2026
L’honorable Paulette Senior
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Conformément au préavis donné le 27 novembre 2025, propose :
Que le huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
L’honorable Peter Harder (Son Honneur le Président suppléant)
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
