AFFAIRES COURANTES — Règlement, procédure et droits du Parlement

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Le rôle des sénateurs non affiliés. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.