AFFAIRES COURANTES — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Présentation du premier rapport du comité
9 juin 2026
L’honorable Peter Harder
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, qui propose des changements au code.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1007.)
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Harder, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
