PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le vice-amiral Mark Norman
8 mai 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la décision qui a été annoncée dans un tribunal à Ottawa ce matin d’abandonner la seule accusation pénale qui pesait contre le vice-amiral Mark Norman.
Des comparaisons avec le scandale SNC-Lavalin s’imposent ici. Dans les deux cas, le premier ministre a cherché à discréditer une personne qui lui a tenu tête et à lui causer du tort. L’ancienne procureure générale a perdu son poste au Cabinet, tandis que la carrière du vice-amiral est ruinée et qu’il aurait pu également perdre sa liberté. À deux reprises, et ce, bien avant que des accusations ne soient portées contre le vice-amiral Norman, le premier ministre avait déclaré publiquement que cette affaire se retrouverait devant les tribunaux.
Sénateur Harder, quels sont donc les motifs ayant poussé le premier ministre à formuler de telles déclarations publiques deux fois plutôt qu’une?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Dans le dossier du vice-amiral Norman, je le répète, la poursuite en question a été gérée entièrement par le Service des poursuites pénales du Canada, qui, comme le sait l’honorable sénateur, fonctionne de façon indépendante.
La directrice du Service des poursuites pénales du Canada a déclaré en février — et encore une fois aujourd’hui — qu’il n’y a eu aucun contact ou influence de l’extérieur du Service des poursuites pénales dans la décision initiale de poursuivre ou dans celle de suspendre aujourd’hui les accusations.
Je pense qu’il est important que tout le monde reconnaisse que toutes les décisions prises dans cette affaire l’ont été de façon indépendante par le Service des poursuites pénales du Canada.
Merci, sénateur Harder. Ce n’est pas la question que nous avons soulevée. Il est clair que les procureurs se sont conduits comme il se doit. La question est de savoir si le cabinet du premier ministre et le Conseil privé sont intervenus. La vérité éclatera dans un proche avenir, quand on trouvera des renseignements de qualité.
Après avoir vécu ce qui a sûrement été une terrible épreuve, j’espère que le vice-amiral Norman pourra reprendre sa vie normale et poursuivre sa carrière au service du Canada. Pour commencer, le gouvernement devrait lui présenter des excuses pour tout ce qu’il lui a infligé, ainsi qu’à sa famille, au cours des dernières années.
Sénateur Harder, le gouvernement fera-t-il ce qui s’impose et présentera-t-il des excuses immédiates et sans réserve au vice-amiral Norman? De plus, le leader du gouvernement pourrait-il nous dire s’il sera réintégré dans son poste?
Comme l’honorable sénateur le sait sans doute, je peux lui dire que le gouvernement a décidé, sur les conseils de la sous-ministre de la Défense nationale, de rembourser les frais juridiques de l’honorable vice-amiral. En ce qui concerne la question de l’honorable sénateur, le gouvernement étudie le dossier et prendra une décision.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement et elle concerne aussi le vice-amiral Mark Norman. Aujourd’hui, les avocats dans cette affaire ont nié qu’il y a eu de l’ingérence politique pour faire retirer les accusations — quoique je ne sais pas trop comment la défense pourrait le savoir —, mais il est évident que, depuis le début, cette affaire revêt un caractère politique.
Le premier ministre a été politiquement embarrassé par une fuite concernant une décision éminemment politique et il voulait que quelqu’un en paie la note, allant même jusqu’à dire que cette affaire se rendrait devant les tribunaux, et ce, bien avant que le vice-amiral Norman soit mis en accusation. Toutefois, quand l’heure est venue, le gouvernement a tardé à transmettre les documents nécessaires aux avocats du vice-amiral. Lorsqu’on a transmis les documents en question, monsieur le leader du gouvernement, ils étaient lourdement caviardés, à l’instar de la note de 60 pages que Michael Wernick, l’ancien greffier du Conseil privé, a envoyée au premier ministre, qui était entièrement caviardée. Même si les accusations ont été retirées, les Canadiens méritent tout de même de savoir ce qui s’est passé et pourquoi cela s’est passé, maintenant plus que jamais peut-être. Pourquoi le gouvernement craignait-il autant ce que ces documents révéleraient? Le gouvernement s’engagera-t-il à divulguer tous les détails qui ont fait s’écrouler le dossier qu’il avait monté contre le vice-amiral Norman ou est-ce la même situation qu’avec la menace de poursuite contre Andrew Scheer? Justin Trudeau avait mis la charrue avant les bœufs, mais il se rend maintenant compte que c’est lui qui a quelque chose à cacher?
Je répète que c’est la directrice du Service des poursuites pénales du Canada qui a décidé d’intenter des poursuites, puis de les abandonner, que ce n’est pas le gouvernement qui lui en a donné la directive et que la directrice a pris cette décision en ayant recours aux voies appropriées et au moment où elle l’a jugé opportun.
Monsieur le leader du gouvernement, aujourd’hui, les avocats dans cette affaire ont déclaré qu’il n’y avait eu aucune ingérence politique dans la décision de suspendre les accusations. J’aimerais savoir si cette déclaration était une condition au retrait des accusations. Nous avons entendu aujourd’hui que le gouvernement a déjà conclu une entente financière avec la défense. Y a-t-il eu d’autres conditions assorties à cette entente précise, des ententes de confidentialité, par exemple? Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller pour camoufler sa propre corruption? Quel en sera le prix à payer pour les contribuables?
En répondant à une question plus tôt, vous avez affirmé que la directrice des poursuites pénales avait dit sans équivoque qu’il n’y avait eu aucune ingérence politique dans l’affaire du vice-amiral Norman. Pourquoi ne formule-t-elle pas le même commentaire dans l’affaire SNC-Lavalin? Dans l’affaire SNC-Lavalin, le gouvernement peut-il demander à la directrice des poursuites pénales de dire ce qu’elle a dit aujourd’hui concernant l’affaire Norman — qu’il n’y a eu aucune ingérence politique en ce qui concerne la demande d’un accord de suspension des poursuites?
Je remercie le sénateur de sa pléthore de questions. Comme je l’ai dit, le gouvernement n’a pas participé à la décision d’intenter des poursuites. Comme la directrice et moi-même l’avons indiqué, le gouvernement n’est pas celui qui a décidé de les abandonner. Cela a été fait de façon indépendante par le Service des poursuites pénales du Canada, un organisme indépendant. Pour ce qui est de l’hypothèse du sénateur au sujet des conditions qui peuvent ou non avoir été assorties à l’entente, je dois franchement prendre la question en délibéré.
