PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le vice-amiral Mark Norman
13 mai 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et il s’agit d’une question complémentaire à la question posée par le leader de l’opposition officielle au Sénat au sujet du vice-amiral Norman.
Dans votre réponse à la question du sénateur Smith, vous avez affirmé, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises au Sénat, que la police nationale et le bureau des poursuites pénales sont indépendants du gouvernement. Cela n’explique cependant pas le fait que le premier ministre du Canada ait affirmé que des accusations seraient déposées plusieurs semaines, voire des mois, avant qu’elles ne le soient vraiment.
Alors, monsieur le leader du gouvernement, à moins que le premier ministre ait acquis des super pouvoirs dignes de Nostradamus lui permettant de prédire l’avenir, y aurait-il lieu de s’inquiéter de l’intégrité de la police nationale et du bureau des poursuites pénales? Comment pouvez-vous expliquer au Sénat que le premier ministre du Canada ait pu prédire des semaines ou des mois à l’avance que des accusations seraient déposées contre le vice-amiral Norman?
Je peux vous assurer que le premier ministre n’a pas les mêmes pouvoirs que Nostradamus et qu’il respecte, depuis toujours, l’indépendance du service des poursuites. C’est justement cette indépendance qui a mené aux décisions prises quant au dépôt d’accusations contre le vice-amiral Norman et à la suspension de ces mêmes accusations.
Monsieur le leader du gouvernement, avec tout le respect que je vous dois, le gouvernement continue de prétendre qu’il respecte le processus indépendant du bureau des poursuites pénales et du service de police. Pourtant, au cours des derniers mois, nous avons entendu de hauts fonctionnaires et des membres haut placés du gouvernement, dont le greffier du Conseil privé, l’ancien secrétaire principal du premier ministre et l’ancienne ministre de la Justice, témoigner à propos d’une tentative d’ingérence dans le dossier de l’accord de suspension des poursuites demandé par SNC-Lavalin. Nous voici maintenant aux prises avec un autre cas : le cas grave — et regrettable du point de vue des Canadiens — d’un vice-amiral contre qui le premier ministre a prédit des mois à l’avance que la police et le bureau des poursuites pénales porteraient des accusations. C’est du jamais vu; c’est sans précédent. Depuis que je suis au Parlement, je ne pense pas avoir jamais vu un membre du Cabinet ou le premier ministre être capable de prédire que des accusations seraient portées contre un citoyen canadien. Tout comme le gouvernement, vous refusez de répondre à cette question : comment le premier ministre aurait-il pu savoir?
Je ne sais pas s’il y avait une question. Je dirai simplement que, dans le cas des discussions qui se sont évidemment tenues avec l’ancienne ministre de la Justice...
Comment le savait-il, monsieur le leader du gouvernement? Comment le premier ministre le savait-il?
... il y a manifestement eu des hauts fonctionnaires et des membres du gouvernement qui l’ont approchée, comme elle l’a admis. D’après le témoignage de la directrice du Service des poursuites pénales du Canada, on sait avec certitude qu’il n’y a eu aucune tentative visant à l’influencer ou à intervenir dans le processus indépendant du service des poursuites.
Il est tout à fait inapproprié de conclure, à partir des conversations avec l’ancienne ministre de la Justice dans une affaire, qu’il y a eu intervention inappropriée auprès du service des poursuites dans une autre affaire, alors que le service des poursuites lui-même a reconnu qu’il avait pris la décision d’engager des poursuites et de finalement les suspendre de manière indépendante, sans aucune référence à une figure politique. Je pense que nous devrions tous, en tant que Canadiens, nous réjouir du fait que le service indépendant des poursuites pénales se porte très bien.
